Réduire les délais d'approbation des logements, permettre plus
Le Canada obtient trois fois plus de permis de construire qu'aux États-Unis
Un nouveau rapport de l'Institut CD Howe de 2025 : « Il faut également près de 250 jours pour obtenir un permis de construire auprès des municipalités ou des autorités régionales au Canada – trois fois plus longtemps qu'aux États-Unis – plaçant le Canada au 34e rang sur 35 pays de l'OCDE en matière de délais d'obtention des permis de construire. »
« L’approbation des permis municipaux est lente pour tous les types de logements; l’incohérence entre les municipalités dans l’interprétation des codes du bâtiment; les inspections en double créent des inefficacités et des difficultés; les inefficacités réglementaires poussent les entreprises à quitter le Canada.
« Le délai moyen d’approbation au Canada pour les nouveaux projets de logements est d’environ 14 mois, avec des variations importantes allant de 3 à 32 mois, selon la municipalité (Altus Group, 2022). »
Une enquête sur l'utilisation et la réglementation des terres municipales canadiennes confirme que « les municipalités ayant de longs délais d'approbation et des arriérés d'approbation plus importants (comme Toronto ou Vancouver) sont généralement confrontées à des défis d'abordabilité plus importants (Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2023) ».
« Au sein de l'OCDE, seule la République slovaque met plus de temps à approuver les projets de construction. C'est 168 jours de moins qu'aux États-Unis. » – ICBA BC
Plus l’attente pour obtenir l’approbation d’un projet de logement et un permis de construire est longue, plus le coût de location ou d’achat est élevé.
Supprimez les lourdeurs administratives qui paralysent toute construction, qu'il s'agisse de logements ou d'autres projets d'infrastructures et de ressources essentiels à notre économie. Copiez la Californie. Ils viennent de geler toute nouvelle réglementation du code du bâtiment pour l'État et les municipalités pendant six ans.
Nous devons construire plus vite et offrir un plus grand choix de logements pour tous les budgets, comme des maisons mitoyennes ou même des maisons flottantes. Des plans pré-approuvés pour tous les types de logements, qu'ils soient de grande ou de faible hauteur, seraient utiles.
« Au sein de l'OCDE, seule la République slovaque met plus de temps à approuver les projets de construction. C'est 168 jours de moins qu'aux États-Unis. » – ICBA BC
Plus l’attente pour obtenir l’approbation d’un projet de logement et un permis de construire est longue, plus le coût de location ou d’achat est élevé.
Supprimez les lourdeurs administratives qui paralysent toute construction, qu'il s'agisse de logements ou d'autres projets d'infrastructures et de ressources essentiels à notre économie. Copiez la Californie. Ils viennent de geler toute nouvelle réglementation du code du bâtiment pour l'État et les municipalités pendant six ans.
Nous devons construire plus vite et offrir un plus grand choix de logements pour tous les budgets, comme des maisons mitoyennes ou même des maisons flottantes. Des plans pré-approuvés pour tous les types de logements, qu'ils soient de grande ou de faible hauteur, seraient utiles.
Labyrinthe des règles de construction de maisons
Fixer les délais d'approbation des demandes de logements municipaux à quelques semaines, et non à plusieurs années. Les gouvernements promettent de raccourcir les délais d'approbation, mais ils multiplient les formalités administratives, comme les réglementations parasismiques ou les constructions écologiques. Les lourdeurs administratives s'ajoutent aux milliers de pages de règles du code du bâtiment. Elles allongent les délais d'obtention des permis de construire et augmentent les coûts de construction. Nombre de maisons dont nous avons besoin ne seront tout simplement pas construites. Ces coûts croissants pour les constructeurs impliquent de longs rapports d'ingénierie et d'architecture, ainsi que des frais annuels tels que les taxes foncières, les assurances, les intérêts hypothécaires, etc. Tous ces coûts sont répercutés sur les acheteurs et les locataires.
Près de 2 000 pages de règles
La preuve ?
Une étude récente de l'UBC L'étude de deux villes de la Colombie-Britannique de taille comparable, Kelowna et Coquitlam, montre clairement comment l'une d'elles a corrigé son processus d'approbation des logements et construit davantage de logements.
Lorsque Kelowna a rezoné certaines parties de la ville pour permettre une plus grande densité, les autorités ont également simplifié le processus d'autorisation, notamment en fournissant une série de plans préapprouvés, ce qui a réduit les délais d'approbation à deux ou trois semaines seulement. La ville compte désormais beaucoup plus de multiplexes que Coquitlam, où le processus d'autorisation est resté inchangé après le rezonage.
Entre 2022 et 2024, 210 immeubles multifamiliaux ont été construits dans les secteurs rezonés de Kelowna. Selon l'étude, seulement 16 ont été construits à Coquitlam durant la même période.
Kelowna gagne
sur la déréglementation
La duplication augmente les coûts
Pourquoi les gouvernements municipaux exigent-ils des examens techniques et architecturaux supplémentaires des projets de logement alors qu'ils ont déjà été préparés et approuvés par ces professionnels qualifiés travaillant pour les constructeurs de maisons ?
Engageriez-vous deux plombiers en même temps à un coût important pour réparer votre robinet qui fuit ?
Réduire les délais d'approbation des logements, permettre plus
The Hidden Driver of Housing Unaffordability: Building Codes
Condensed and edited Blog repost from Canadian Chamber of Commerce and Intracorp May 6, 2025.
While municipal fees and market trends dominate the conversation, stringent building codes have become a silent driver of the housing crisis. Modern overregulation has created a "cost-of-delivery" breaking point.
Construction Cost Comparison (Hard Costs Only)
To isolate the impact of building codes, these figures exclude land, profit, and government fees
Summary:
Construction and home building costs today!
With construction costs soaring to $562 per square foot (red arrow) from $204 only 15 years ago, homeownership is more unaffordable than ever.
Even before factoring in profit margins, land acquisition, and DCCs (government imposed fees), a buyer would need a gross annual income of at least $140,710 to afford a modest two-bedroom condominium (see Appendix A). Once those additional costs are included, the required income climbs to over $200,000. For perspective, the average gross household income in Canada is $106,300—a stark gap that highlights the growing affordability crisis.
Below is a comparison of the same project and pro forma (budget) using construction pricing from fifteen years ago, with the same exclusions and assumptions as above.
Fifteen years ago, construction costs were only $204.19 per square foot – less than half of what they are today. At that time, the gross annual income required to purchase a two-bedroom condominium (excluding profit, land costs, and DCCs) would have been approximately $83,396. With the average Canadian household earning $79,102, homeownership was far more attainable for the average family than it is today."
Construction and home building costs 15 years ago....
From Safety to "Political Manifestoes"
Building codes were originally intended for basic safety and structural integrity. Today, they have evolved into complex mandates for:
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Energy Targets: High-level Step Codes and air conditioning mandates.
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Social Policy: Up to 100% adaptable unit requirements.
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Advanced Specs: Expensive seismic and technological standards.
The Regulatory Red Flag
The pace of change is outstripping the market's ability to pay:
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Massive Volume: 374 proposed national code changes for 2025 alone, the Canadian HomeBuilders Association (CHBA) reports.
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Zero Accountability: There is currently no requirement for a cost-benefit analysis when updating these standards.
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Compounding Costs: Municipalities often layer their own requirements on top of national codes, further bloating budgets.
The Bottom Line: If the economics don't work, housing doesn't get built. Codes should return to prioritizing life safety rather than serving as a vehicle for political agendas or political manifestosbthat push homeownership out of reach for the average family.
Vidéo : Le Long &
Regardez notre vidéo complète de deux minutes ou notre courte vidéo de 30 secondes pour en savoir plus sur les contraintes réglementaires liées au logement et leurs conséquences pour les acheteurs et les locataires. Partagez si cela vous intéresse !
